Conditions générales et Conditions de vente de Produits en ligne sur WOPA-plus.com

Entrée en vigueur : Avril 2018

Bienvenue sur WOPA+ www.wopa-plus.com (le « Site »).

Le Site appartient et est exploité par Gibraltar Philatelic Bureau Ltd (une société immatriculée à Gibraltar, sous le numéro 51211, ayant son siège social au 57/63 Line Wall Road). Toute traduction de cette page (ou toute portion du Site) dans une langue autre que l’anglais est uniquement pour la commodité de nos clients et n’implique pas, directement ou indirectement, l’exploitation du Site depuis un autre endroit ou pays.

En plaçant une commande de Produits vendus sur le Site (les « Produits »), vous serez réputé pour avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales (« Conditions générales »). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales et, en cas de mécontentement relatif à l'un de ses quelconques aspects, adressez-vous à l'un de nos conseillers du service client avant de passer commande.

Ces Conditions générales peuvent être ajournées. Veuillez regardez en haut de cette page afin de vous assurez de la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions générales. Les Conditions générales en vigueur au moment de votre commande de Produits s’appliqueront au contrat relatif à cette dernière nous liant. En cas de révision des Conditions générales et d'incidence sur votre commande, nous prendrions contact avec vous pour vous donner un délai de réflexion raisonnable pour que vous soyez en mesure de comprendre ses implications et vous indiquer comment annuler le contrat si l'ajournement ne devait pas satisfaire vos exigences.

1. À notre sujet

WOPA+ est une plate-forme innovante de commerce électronique permettant aux collectionneurs d’acquérir des Produits directement auprès de divers vendeurs officiels de part le monde. WOPA+ assume l’entière responsabilité pour votre commande sur son site et vous fournira tous les services correspondants à vos commandes sur son site.

Les commandes passées sur le Site seront traitées et satisfaites par WOPA+. Nous ne remettrons les détails de livraison / d’expédition au vendeur auprès de qui vous avez effectué votre achat uniquement pour qu’il puisse traiter et directement vous expédier la commande. Les clients peuvent voir la liste des vendeurs sur ce site.

Les prix de tous les Produits sont fixés par les vendeurs et ce principe s'applique également à la logistique ainsi qu'à la livraison du fait de la variation des coûts en fonction du pays.

2. Autres politiques

Les politiques supplémentaires suivantes (qui peuvent être consultés en cliquant sur le lien ci-dessous) font également partie des présentes Conditions générales et sont à lire attentivement avant de passer commande :

3. Le contrat nous liant

3.1 Nous vous avertirons dès que possible par courriel pour accuser réception de votre commande et vous fournir un numéro de commande. Si notre vendeur est incapable de satisfaire votre commande suite à cette reconnaissance, il vous en sera fait part par courriel ou téléphone. L'acceptation de votre commande sera confirmée par un courriel confirmant que les Produits seront envoyées dans les 5 jours ouvrables (« Confirmation de commande »). Nous vous prions de bien vouloir nous contacter à info@wopa-plus.com si vous deviez avoir besoin d'information relative à votre commande en nous indiquant le numéro de cette dernière. Votre commande peut ne pas être acceptée si un article commandé est en rupture de stock, s’il y a une erreur de produit ou de tarification ou si votre paiement est refusé (ou non autorisé). Veuillez noter que, lorsque cela est permis par la loi applicable, nous et nos vendeurs nous réservons le droit de rejeter votre demande d’achat à tout moment.

3.2 Les Produits ne peuvent être livrés que dans le pays correspondant à votre adresse de facturation par carte de crédit.

3.3 Si vous souhaitez apporter une modification aux Produits commandés, veuillez nous contacter à info@wopa-plus.com. Nous vous ferons savoir si la modification peut être satisfaite. Nous vous ferons connaître, si votre requête peut effectivement être satisfaite, toutes les modifications relatives au prix du Produit, au calendrier d’approvisionnement ou de toute autre obligation relative à votre demande et vous demanderons de bien vouloir confirmer le changement. Vous pourrez, si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre requête ou que les conséquences de cette dernière ne correspondent pas à vos attentes, mettre fin au contrat spécifique nous liant (cf. article 5 ci-dessous).

3.4 Le Produit sera sous votre responsabilité dès sa livraison à l’adresse que vous nous avez indiquée.

3.5 Vous serez propriétaire du Produit une fois que WOPA+ aura perçu son règlement intégral.

4. Politiques relatives à l'achat

4.1 Les images des Produits sur le Site sont protégées par les vendeurs officiels et sont uniquement à titre indicatif. Bien que nous ayons tout fait pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que ledit affichage reflète fidèlement la réelle couleur des Produits. Bien que cela soit peu probable, votre Produit peut légèrement différer de ces images. L’emballage des Produits peut aussi varier de celui vu sur les images sur notre site Web.

4.2 L’achat de Produits sur le Site est strictement limité aux parties pouvant légalement conclure des contrats sur le Site conformément au droit anglais et de l’UE.

4.3 Vous pouvez acheter des Produits sur notre Site seulement si vous avez au moins 18 ans.

5. Droit d'annulation

5.1 Nous espérons que vous êtes satisfait de votre commande. Nous tenons cependant à vous informer du fait que, en tant que consommateur, vous avez un droit légal de résilier votre contrat dans le cadre du règlement de contrats de consommateurs de 2013. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception des Produits. Cela signifie que si vous changez d'avis ou décider pour toute autres raison que vous ne souhaitez pas recevoir ou conserver un Produit pendant la période pertinente, vous pourrez nous informer de votre décision d’annuler le contrat et ainsi être remboursé.

5.2 Votre droit de retour de marchandises ne s’applique pas aux marchandises (i) fabriquées à votre demande ; ou (ii) ayant clairement été personnalisées (en étant par exemple gravées) ou (iii) qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement.

5.3 Il vous suffit, pour annuler un contrat, de nous faire savoir que vous avez décidé de l’annuler. Pour ce faire, la méthode la plus simple est de prendre contact avec notre équipe du service client par téléphone : +350 200 63436 (pour tous les pays), lundi-jeudi 08:00 – 16:30, vendredi 08:00 – 13:30 (jours fériés exclus) ou par courriel à info@wopa-plus.com. Veuillez indiquer les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier en prenant contact, par courriel, appel téléphonique, ou par écrit.

5.4 Si vous annulez votre achat WOPA+ :
(a) vous remboursera le prix payé pour les Produits. Toutefois, pour autant que la loi l'autorise, le montant de votre remboursement peut être réduit pour tenir compte de toute réduction de la valeur de la marchandise causée par votre manipulation qui ne serait pas autorisée dans une boutique (ou vous pouvez décider que ces mêmes marchandises vous soient retournés dans les 14 jours de notre notification que nous avons l’intention d'exercer une telle déduction).
(b) remboursera les frais de livraison que vous avez payé, même si, pour autant que la loi l'autorise, le remboursement maximal correspondra aux frais de livraison du moyen le moins cher que nous offrons, ou au moyen de livraison ayant été convenu à l’avance, surtout pour les articles numismatiques de haute valeur. Veuillez noter que WOPA+ vous informera sur l’adresse de livraison des articles que vous souhaitez renvoyer étant donné que cette dernière peuvent changer au fil du de temps ou en fonction du vendeur.
(c) exercera tout remboursement dû dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits retournés.
(d) Votre remboursement sera effectué sur la carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement que vous avez initialement utilisé pour payer. Si les Produits ont été payés par des bons, le remboursement pourrait être effectué en bons. Vous recevrez la notification de votre remboursement par un courriel de notre équipe du service clientèle.

5.5 Si un Produit vous a été envoyé ou si vous l'avez reçu avant que vous ne décidiez d’annuler votre contrat :
(a) vous devez dans ce cas nous le retourner sans délai (dans le Produit emballage d’origine si possible) et, en tout état de cause, pas plus tard que 14 jours après que vous nous ayez indiqué votre souhait d'annulation du contrat ;
(b) Veuillez vous assurer de bien demander une preuve d'envoi lors du retour des marchandises (nous n’acceptons pas de responsabilité pour les biens perdus pendant le transport) et faire en sorte que le colis soit adéquatement scellé ;
(c) Les clients souhaitant retourner des biens de collection de haute valeur devraient tenir compte des directives d’étiquetage et d’emballage produites par leur service de transport local ;
(e) à moins que le Produit ne soit défectueux ou ne corresponde pas à sa description, vous serez tenu de ses frais de retour.

5.6 Si vous annulez votre commande mais ne renvoyez pas les marchandises correspondantes dans les 14 jours ouvrables de votre notification d’annulation, nous sommes habilités à n'effectuer aucun remboursement.

6. Vos autres droits de renvoi des Produits dans le cadre de la Loi sur les droits du consommateur de 2015

6.1 Nous sommes tenus, parce que vous êtes un consommateur et en vertu d’une obligation légale, de fournir des Produits conformes au contrat. En tant que consommateur, vous avez des droits relatifs aux produits défectueux ou ne correspondant pas à leur description. Ces droits (résumés en termes généraux ci-dessous) ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement énoncé à l’article 5 ci-dessus, ou toute autre chose énoncée dans ces Conditions générales.

6.2 La Loi sur les droits de consommateur de 2015 stipule que les marchandises doivent être telles que décrites, adaptées à l’usage et de qualité satisfaisante. Vos droits vous habilitent à ce que suit pendant la durée de vie de vos Produits :
(a) les 30 premiers jours : vous avez droit à un remboursement immédiat si vos marchandises sont défectueuses.
(b) les six premiers mois : vous avez droit, dans la plupart des cas, à un remboursement intégral si vos marchandises ne peuvent être réparées ou remplacées.
(c) au-delà des six premiers mois (selon le type de Produit) : vous avez droit à un remboursement partiel si vos marchandises ne durent pas un laps de temps raisonnable.

6.3 Les dispositions qui précèdent ne limiteront en aucune mesure l’applicabilité des dispositions juridiques relatives à la protection des consommateurs de votre propre juridiction. Par exemple, si le délai de retour des marchandises défectueuses ou endommagées dans votre pays de résidence est plus long, les dispositions juridiques applicables seront déterminés par votre pays de résidence si les lois en vigueur le nécessitent.

7. Notre responsabilité pour pertes ou dommages auxquels vous pourriez être soumis

7.1 Nous sommes responsables du préjudice prévisible causé par nous-même ou nos vendeurs que vous pourriez devoir supporter. Si nous ne parvenons pas à respecter ces conditions, nous serions responsables des préjudices prévisibles que vous pourriez devoir supporter en cas de rupture du contrat nous liant ou encore du fait de notre manquement à notre obligation de prudence et de diligence. Les préjudices sont prévisibles si leur occurrence est évidente ou si, au moment où le contrat a été conclu, sa potentielle occurrence était connue des deux parties, par exemple si nous en avons discuté pendant le processus de vente.

7.2 Nous n'excluons ou ne limitons aucunement notre responsabilité à votre égard dans la mesure où un tel acte serait illégal. Cela comprend notre responsabilité en cas de décès ou d'atteinte à la personne du fait de notre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration dolosive ; pour violation de vos droits relatifs aux Produits telle qu'énoncée à l’article 6, ainsi que pour les Produits défectueux telle que décrite par la Loi sur la protection du consommateur de 1987 ou, dans la mesure requise par la législation applicable, les dispositions impératives des lois sur la protection du consommateur de votre pays de résidence.

7.3 Nous fournissons des Produits pour le seul usage/la seule possession personnel(le). En aucun cas nous ne serons responsables pour une quelconque perte de bénéfice, cessation ou interruption des activités ou perte d'opportunités d'affaires.

8. Transfert des droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces Conditions générales à un vendeur WOPA+ ou toute autre organisation, et nous vous en informerions toujours par écrit si cela devait se produire, mais cela n’affectera aucunement vos droits ou nos obligations en vertu de ces Conditions générales. Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou obligations résultant des présentes Conditions générales à une autre personne si nous y consentons par écrit.

9. Sécurité

WOPA+ est une plate-forme sécurisée en ligne vous permettant de réaliser vos achats en toute sécurité sur notre site Web : vos informations y sont sécurisées. WOPA+ dispose des certificats SSL relatifs aux achats en ligne.

10. Réclamations

En cas de plainte relative à votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter à : info@wopa-plus.com

Conformément au Règlement UE no.524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez déférer les différends à la plate-forme en ligne de la Commission de l’Union européenne.

11. Droit applicable et litiges

À moins que les lois du pays dans lequel vous résidez ne vous accordent une protection contraignante,à laquelle vous ne pouvez renoncer, ces Conditions générales seront régies par le droit anglais et une procédure relative à ces mêmes Conditions générales doit être portée devant les tribunaux de Gibraltar.