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2025Droits Civiques - Égalité du Mariage - Blocs feuillets CTO

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  • 01.07.2025
Thématiques
À propos Droits Civiques - Égalité du Mariage

Le 2 juillet 2005, la loi 13/2005 modifiant le Code civil sur le mariage a été adoptée, autorisant le mariage entre personnes de même sexe dans les mêmes conditions et avec les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

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